CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MAXI DEAL.

1. Identité du vendeur

Le site MAXI DEAL est exploité par :

AISSAOUI MEHRAZ MOHAMED, Entrepreneur individuel
SIREN : 979 118 130
SIRET : 979 118 130 00017
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)

Adresse : 10 Place Paul Éluard, 30900 Nîmes, France
E-mail : maxideal30@gmail.com
Téléphone : 07 69 08 42 12

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site MAXI DEAL auprès de consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.

MAXI DEAL s’efforce de fournir des descriptions et photographies aussi fidèles que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera des droits prévus par la législation applicable.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

MAXI DEAL peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà valablement passée.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le contenu et le prix de sa commande ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive conformément au processus de validation et de paiement proposé sur le site.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modalités, éventuels frais et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande lorsqu’ils sont applicables.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Les dispositions légales applicables concernant les délais de livraison et les droits du consommateur en cas de retard restent applicables.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’expédition de MAXI DEAL.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer MAXI DEAL de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation prévu ci-dessous.

Contact : maxideal30@gmail.com

Le client devra ensuite retourner le produit dans le délai légal applicable.

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par MAXI DEAL, les coûts directs de retour du produit sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son traitement, accompagné de ses accessoires lorsqu’ils existent.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi.

9. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, MAXI DEAL procédera au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi le permet.

Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent dans les conditions permises par la loi.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.

Le consommateur peut contacter MAXI DEAL à l’adresse maxideal30@gmail.com pour exercer ses droits.

11. Produit endommagé ou erreur de commande

En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à contacter rapidement MAXI DEAL à l’adresse maxideal30@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.

12. Responsabilité

MAXI DEAL est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

La responsabilité de MAXI DEAL ne saurait toutefois être engagée dans les situations où la loi prévoit une exonération, notamment lorsque l’inexécution résulte du fait du consommateur ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité du site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à MAXI DEAL :

E-mail : maxideal30@gmail.com

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec MAXI DEAL, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS TON ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent applicables.

16. Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande dans les conditions prévues par la loi.

À l’attention de :

MAXI DEAL – AISSAOUI MEHRAZ MOHAMED
10 Place Paul Éluard
30900 Nîmes, France
E-mail : maxideal30@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) : ______________________________

Numéro de commande : _____________________

Commandé le / reçu le : ___________________

Nom du consommateur : ____________________

Adresse du consommateur : _________________

Date : ___________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) : __________________